L'Association Force Ouvrière Consommateurs de l'Hérault             Maison des syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency - 34000    Montpellier
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HLM - Actualités

Charte HLM/locataires COVID-19

 

Le 4 mai 2020? I’Union sociale pour l’habitat, les fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission Nationale de Concertation, dont l’AFOC, ont mis en place une charte commune pour l’accompagnement des locataires en fragilité économique, en raison de la crise COVID-19.

Cette charte se traduit par des « Protocoles d’accord individuel relatif au paiement des loyers et charges entre le bailleur et le locataire »  visant à étaler les paiements pour les locataires en difficulté.

 

ACM Habitat un Accord collectif a été signé.

Pour garantir le confort des appartements livrés, ACM HABITAT s’est engagé à respecter des règles qui constituent un guide de bonne conduite et définissent une qualité standard de mise en location des logements.

Dans ce cadre un accord collectif  a été signé avec les assocations représentatives des locataires, dont l'AFOC-34. Cet accord porte sur la grille de vétusté et l’indemnité de remise en état des logements, et son barème associé,

Les locataires peuvent en prendre connaissance aupres de ACM Habitat ou dans nos permaneneces.

 

Prolongation de la trêve hivernale.

En raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale prendra exceptionnellement fin le 31 mai. 2020

Date de dernière mise à jour : 22/05/2020