L'Association Force Ouvrière Consommateurs de l'Hérault             Maison des syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency - 34000    Montpellier
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NOUVELLE LOI SUR LES DETECTEURS DE FUMEE DANS LES LOGEMENTS

DETECTEURS DE FUMEE

detecteur de fumee 01 

La loi Morange rend obligatoire l'installation d'au minimum un détecteur de fumée par logement afin de lutter contre les incendies et leurs victimes.

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Dans les pays où cette obligation a déjà été mise en place, on note une diminution de 50% du nombre des décès.

 

 

Comment le choisir ?

 Il doit comporter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604.

Certains fonctionnent grâce à un signal lumineux et sont particulièrement adaptés pour les personnes sourdes.

 

La durée de vie de la pile

 Tous les détecteurs sont fournis avec une pile.

Elle varie de 1 an si c'est une pile alcaline à 5 ans si c'est une pile lithium.

Lorsque la pile est déchargée, une alarme se déclenche pour signaler qu'il faut la changer sans attendre.

Certains détecteurs ont une durée de vie de 10 ans mais la pile ne se change pas. Il faut alors acheter un nouveau détecteur.

 

Qui l'achète ? Qui l'installe ?

 C'est le propriétaire qui doit l'acheter et l'installer.

Cependant, si son logement est déjà occupé par un locataire en mars 2015, il peut :

- Soit fournir le détecteur à son locataire

- Soit lui en rembourser l'achat

Dans ces 2 cas, c'est au locataire d'installer le détecteur.

 

Où le place-t'on?

Le détecteur doit :

 - être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,

 - être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d'eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.

 

Maison detecteur fumee

 

 

Qui l'entretient ?

 C'est à l'occupant du logement de l'entretenir, de changer les piles ou de le remplacer s'il ne fonctionne plus.

Il y a cependant quelques exceptions(locations ­saisonnières, logements meublés, logements de fonction, les foyers-logements,...)

 

Quelles sont mes démarches ?

 L'occupant du logement (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que son logement est bien équipé d'un détecteur de fumée. Sur cette lettre, l'assuré doit indiquer que son détecteur est conforme à la norme NF EN 14604.Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie.

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 06/11/2019